Le dépôt légal et la BnF : comment la France garde la mémoire de ses livres et de ses scènes
Un recueil tiré à deux cents exemplaires, une revue de poésie photocopiée, un disque de poésie sonore : tous ont vocation à être conservés pour toujours, au même titre que les best-sellers. C'est le sens du dépôt légal, une obligation française presque cinq fois centenaire.
Une ordonnance de 1537
Le 28 décembre 1537, par l'ordonnance de Montpellier, François Ier impose aux imprimeurs et libraires de remettre à la bibliothèque royale du château de Blois un exemplaire de tout livre imprimé mis en vente dans le royaume. L'objectif mêle déjà conservation du patrimoine et contrôle de l'imprimé. Au fil des siècles, l'obligation a été étendue, suspendue, rétablie, puis élargie à de nouveaux supports : estampes, cartes, musique imprimée, photographies, enregistrements sonores, films, émissions de radio et de télévision, logiciels, et enfin sites internet.
Aujourd'hui, le dépôt légal est régi par le code du patrimoine, à partir de son article L131-1. Il poursuit plusieurs objectifs : la collecte et la conservation des documents, la constitution et la diffusion de bibliographies nationales, et la consultation des documents dans des conditions conformes au droit d'auteur.
Qui doit déposer, et quoi ?
L'obligation pèse sur celui qui publie, produit ou importe un document mis à la disposition d'un public en France, quel que soit son tirage, qu'il soit vendu ou distribué gratuitement. Un petit éditeur associatif, un poète qui s'autoédite ou une revue de quelques dizaines d'abonnés y sont soumis comme les grands groupes.
- Le dépôt éditeur s'effectue auprès de la Bibliothèque nationale de France, au plus tard le jour de la mise en circulation, avec une déclaration indiquant les caractéristiques de l'ouvrage. Le nombre d'exemplaires dépend du type de document ; la BnF le précise sur son site.
- Le dépôt imprimeur s'effectue en région, auprès de bibliothèques habilitées, et permet de constituer des collections patrimoniales sur l'ensemble du territoire.
- Les documents audiovisuels — disques, vidéos, multimédias — relèvent également de la BnF, tandis que la radio et la télévision sont collectées par l'Institut national de l'audiovisuel, et le cinéma par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Le dépôt est gratuit. Ne pas l'effectuer expose à une amende, mais, en pratique, la BnF privilégie l'information et les relances auprès des déposants.
Le web aussi
Depuis la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, le dépôt légal s'étend à l'internet. La BnF et l'INA archivent ainsi le web français par des collectes automatiques, larges ou ciblées : sites d'éditeurs, blogs littéraires, revues en ligne, sites de festivals et de compagnies. Les archives ainsi constituées sont consultables dans les salles de recherche de la BnF et de certaines bibliothèques partenaires en région.
Pour l'histoire de la littérature récente, ces collectes sont précieuses : une grande partie de la vie littéraire des années 2000 et 2010 — agendas de lectures, débats entre revues, blogs de poètes — n'a existé qu'en ligne et aurait disparu sans elles.
Une bibliographie nationale
Le dépôt n'est pas une simple mise en réserve. Chaque document reçu est décrit par les catalogueurs de la BnF, et ces descriptions alimentent la Bibliographie nationale française, publiée en ligne. Pour les libraires, les bibliothécaires et les chercheurs, c'est un outil de repérage irremplaçable : on y retrouve, semaine après semaine, la production éditoriale du pays, y compris des titres qui n'apparaîtront jamais dans les catalogues des grands distributeurs. Un recueil publié par une maison associative y figure au même titre qu'un roman primé.
Ces notices sont ensuite reprises par d'autres bibliothèques, en France et à l'étranger, ce qui facilite la présence des petites maisons dans les catalogues publics. Un dépôt soigneusement déclaré profite donc directement à la visibilité d'un livre.
La BnF, ses sites et ses outils
La Bibliothèque nationale de France a ouvert son site François-Mitterrand, à Paris, en 1996. Le site historique Richelieu, entièrement rénové, abrite notamment les départements des Manuscrits, des Estampes et de la photographie, des Cartes et plans, de la Musique et des Arts du spectacle. La BnF possède aussi la bibliothèque de l'Arsenal, et à Avignon, la Maison Jean Vilar.
Plusieurs outils en ligne permettent d'explorer ces collections sans se déplacer :
- Le catalogue général, qui décrit les documents entrés par dépôt légal, achat ou don.
- La Bibliographie nationale française, qui recense les publications reçues au titre du dépôt légal.
- Gallica, bibliothèque numérique lancée en 1997, qui donne accès à des millions de documents numérisés, dont de nombreuses revues littéraires anciennes.
- data.bnf.fr, qui rassemble, pour un auteur ou une œuvre, les références dispersées dans les différents catalogues.
La mémoire des scènes
Le département des Arts du spectacle de la BnF, créé en 1976, est issu de la collection réunie par Auguste Rondel, qui l'avait donnée à la bibliothèque de l'Arsenal. Il conserve des manuscrits de pièces, des maquettes de décors et de costumes, des affiches, des programmes, des photographies et des archives de metteurs en scène et de compagnies. Pour qui étudie les institutions du spectacle vivant ou l'histoire d'une création, c'est une ressource de premier ordre.
La poésie sonore et performée, qui se situe entre le livre, le disque et la scène, se retrouve dans plusieurs départements à la fois : ses revues et ses recueils dans les collections imprimées, ses disques et ses enregistrements dans les collections audiovisuelles, ses archives parfois dans les fonds de manuscrits.
Conseils aux auteurs et aux petites maisons
- Déposez systématiquement. Le dépôt légal est la meilleure garantie que votre livre sera trouvable dans cinquante ans, même si son tirage est épuisé.
- Soignez la déclaration. Une notice exacte facilite le travail des catalogueurs et la visibilité de l'ouvrage dans la bibliographie nationale.
- Pensez au numérique. Les publications numériques et les sites de revues font l'objet de procédures spécifiques ; la BnF accepte des signalements pour les collectes ciblées.
Sources
- Bibliothèque nationale de France : pages « Dépôt légal » (obligations, procédures, histoire) et présentation des départements.
- Légifrance : code du patrimoine, articles L131-1 et suivants ; loi n° 2006-961 du 1er août 2006.
- Gallica et data.bnf.fr : présentations officielles.
- Institut national de l'audiovisuel : dépôt légal de la radio, de la télévision et du web média.
